L'électricité pèse souvent la moitié d'un bilan carbone tunisien. Méthode de localisation ou de marché, origine du facteur réseau, factures à lire, effet du solaire en autoconsommation : la mécanique complète du scope 2.
Une ligne de facture, la moitié du bilan
Un responsable QSE ouvre son tableur de bilan carbone. Le poste production, matières premières, transport : chacun demande des semaines de collecte, des factures de fournisseurs, des relances. Puis vient la ligne électricité. Une seule donnée, le total des kilowattheures facturés par la STEG sur douze mois, déjà disponible en comptabilité. Et pourtant cette ligne, une fois multipliée par un facteur d'émission, représente souvent le premier ou le second poste du bilan, avant le fret ou les emballages.
C'est le paradoxe du scope 2 : la donnée d'activité est la plus simple à obtenir de tout le bilan, mais le facteur qui l'accompagne est celui qui fait le plus varier le résultat, et celui que l'on documente le moins souvent. Cet article explique ce qu'est le scope 2, les deux méthodes reconnues pour le calculer, d'où vient le facteur d'émission du réseau tunisien, comment lire ses factures, ce que change l'autoconsommation solaire, et le lien avec le MACF.
Ce qu'est le scope 2, et pourquoi il a une case à part
Dans la nomenclature du GHG Protocol, le référentiel le plus utilisé au monde pour les bilans d'entreprise, les émissions se répartissent en trois scopes. Le scope 1 couvre la combustion directe sur site : chaudières, groupes électrogènes, flotte de véhicules. Le scope 3 couvre tout ce qui se passe chez les fournisseurs et les clients. Entre les deux, le scope 2 a une définition précise : les émissions associées à l'électricité, la vapeur, la chaleur ou le froid achetés par l'entreprise et consommés sur ses propres sites.
Cette place à part existe parce que l'entreprise ne brûle rien elle-même : elle achète un flux d'énergie déjà transformé par un tiers, le plus souvent un opérateur de réseau. L'émission a physiquement lieu ailleurs, dans une centrale, mais elle est comptabilisée chez l'acheteur parce que c'est sa consommation qui la déclenche.
Deux méthodes, deux résultats possibles pour la même facture
Depuis la publication du GHG Protocol Scope 2 Guidance, un bilan qui suit le référentiel complet doit calculer, puis publier, ses émissions d'électricité selon deux méthodes distinctes lorsque le marché le permet.
- La méthode fondée sur la localisation (location-based). Elle applique un facteur d'émission moyen, calculé pour un réseau géographique donné sur une période donnée. C'est la photographie réelle du mix électrique que l'entreprise consomme physiquement, celle de son pays ou de sa région.
- La méthode fondée sur le marché (market-based). Elle applique le facteur spécifique d'un contrat d'achat d'électricité ou d'une donnée fournie par le fournisseur, lorsque ce contrat respecte des critères de qualité définis par le référentiel : garanties d'origine, contrats d'achat direct, ou à défaut un facteur résiduel du marché.
En Tunisie, le marché de l'électricité reste un monopole d'achat et de distribution assuré par la STEG, sans marché organisé de garanties d'origine ni de contrats d'achat direct d'électricité renouvelable ouverts aux entreprises. Dans les faits, la quasi-totalité des bilans tunisiens n'ont donc, pour l'instant, qu'une seule méthode disponible et fiable : la méthode de localisation, appliquée au réseau national. C'est elle qu'utilisent les bilans construits sur RMA Carbone.
D'où vient le facteur du réseau tunisien, et pourquoi il bouge
Le facteur d'émission de l'électricité décrit la quantité de gaz à effet de serre associée à un kilowattheure soutiré du réseau. Il dépend directement de la composition du parc de production, c'est-à-dire du poids respectif du gaz naturel, du fioul et des énergies renouvelables dans l'électricité injectée.
En Tunisie, cette composition est publiée chaque année par l'Observatoire National de l'Énergie et des Mines, rattaché au ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Énergie, dans son rapport annuel Bilan Énergétique. L'édition portant sur l'année 2024, publiée en novembre 2025, indique que le mix électrique tunisien reposait à 93,9 % sur le gaz naturel en 2024, contre 95,1 % en 2023, la part des énergies renouvelables (hydraulique, éolien, photovoltaïque) atteignant 4,6 % de l'électricité produite, le reste se répartissant entre chaleur de récupération industrielle, fioul et gasoil.
Ce rapport donne la structure du mix, pas directement un facteur d'émission exprimé en kilogrammes de CO2 par kilowattheure prêt à l'emploi pour un bilan d'entreprise. Un facteur chiffré de ce type, quand il est publié, provient normalement de l'Agence Nationale pour la Maîtrise de l'Énergie, de la STEG elle-même, ou de bases internationales qui documentent les réseaux nationaux comme celle de l'Agence Internationale de l'Énergie. Nous n'avons pas trouvé, à la date de rédaction de cet article, de valeur officielle et datée publiée par ces organismes que nous pourrions citer ici sans risque d'erreur. La règle à retenir est simple : n'utilisez jamais un facteur européen ou générique pour l'électricité tunisienne, le mix des deux réseaux n'a rien de comparable, et documentez systématiquement la source et le millésime exacts du facteur retenu dans votre dossier méthodologique.
Ce facteur évolue d'une année sur l'autre parce que le mix évolue : la part du gaz naturel a légèrement reculé entre 2023 et 2024, celle du renouvelable a légèrement progressé, et la dépendance croissante aux importations d'électricité, qui couvraient près de 14 % du besoin national en 2024 contre 11 % en 2023 selon le même rapport, ajoute une variable supplémentaire que les prochaines éditions du Bilan Énergétique continueront de documenter.
Lire ses factures et ses points de livraison
La donnée d'activité du scope 2 doit correspondre exactement aux kilowattheures réellement soutirés, par site, sur l'année de référence retenue pour le bilan. Trois points méritent une vérification systématique.
| Élément de la facture STEG | Ce qu'il faut en faire |
|---|---|
| Référence du point de livraison (compteur) | Un point par site de production ou administratif ; ne pas agréger deux sites distincts sous un seul total |
| Consommation active en kWh | La donnée d'activité du scope 2 ; sommer les 12 factures de l'année de référence, pas une moyenne extrapolée |
| Puissance souscrite et tarif (moyenne ou haute tension) | N'entre pas dans le calcul des émissions, mais explique les écarts entre sites et sert à fiabiliser le contrôle des données |
| Autoproduction ou injection éventuelle | À isoler du soutirage réseau : elle suit une méthode de calcul distincte, voir plus bas |
Une entreprise multisite doit reconstituer un tableau par point de livraison avant d'agréger, faute de quoi une erreur de périmètre sur un site (déménagement, extension, arrêt temporaire) passe inaperçue dans le total consolidé.
L'autoconsommation solaire, et ce qu'elle change vraiment au bilan
Un nombre croissant d'entreprises tunisiennes installent du photovoltaïque en toiture pour réduire leur facture d'électricité. Le cadre juridique de cette autoproduction est fixé par la loi n° 2015-12 du 11 mai 2015, relative à la production d'électricité à partir des énergies renouvelables. Ce texte ouvre le régime de l'autoproduction aux entreprises raccordées au réseau basse ou moyenne tension : le surplus non consommé sur place peut être injecté sur le réseau, la STEG s'engageant à le racheter selon un contrat type approuvé par le ministre chargé de l'énergie.
Pour le bilan carbone, l'effet se lit en deux temps. L'électricité autoconsommée, produite et consommée sur le même site sans passer par le compteur STEG, sort du périmètre du scope 2 : elle n'est ni achetée, ni facturée, elle ne porte donc pas le facteur du réseau. Elle allège directement le kilowattheure facturé qui sert de donnée d'activité. À l'inverse, l'électricité encore soutirée du réseau, même pour un site largement équipé en solaire, continue de porter le facteur du réseau tunisien tant qu'elle n'est pas couverte par un contrat répondant aux critères de qualité du GHG Protocol.
Deux précisions évitent les erreurs les plus fréquentes. D'abord, l'autoproduction ne crée pas automatiquement un droit à afficher zéro émission sur l'ensemble du site : seule la part réellement autoconsommée sort du calcul, la part encore soutirée reste comptée normalement. Ensuite, une installation récente doit être documentée avec ses données de production réelles (compteur de production, relevés) et non estimée à partir de la puissance crête installée, qui surestime presque toujours la production effective.
Le lien avec le MACF : l'électricité consommée dans le procédé
Pour un exportateur tunisien de ciment, d'engrais azotés, d'acier ou d'aluminium vers l'Union européenne, l'électricité consommée sur site ne reste pas cantonnée au bilan carbone d'entreprise : elle entre aussi dans le calcul des émissions indirectes exigées par le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF, CBAM en anglais). Depuis le 1er janvier 2026, le régime définitif s'applique : ses règles de surveillance figurent dans le règlement d'exécution (UE) 2025/2547 et les valeurs par défaut dans le règlement d'exécution (UE) 2026/1740. À défaut de données réelles vérifiées transmises par le producteur, ces émissions indirectes se calculent à partir de valeurs par défaut propres au pays de production, construites pour ne pas sous-estimer les émissions.
La conséquence est directe : un site industriel qui documente précisément sa consommation électrique par ligne de production, et qui peut démontrer une part d'autoconsommation solaire réelle et mesurée, dispose d'une donnée plus favorable à faire valoir dans son dossier MACF qu'une entreprise qui se contente du facteur par défaut appliqué à l'ensemble du pays. Le détail complet du calendrier et des obligations MACF est traité dans notre décryptage du MACF pour les exportateurs tunisiens. Pour estimer l'impact chiffré sur vos propres produits, notre calculette MACF permet un premier calcul.
Ce qu'il faut retenir
Le scope 2 se calcule à partir d'une donnée simple, le kilowattheure facturé par la STEG, mais sa fiabilité dépend entièrement du facteur d'émission appliqué : réseau tunisien documenté et daté, jamais un facteur européen. La méthode de localisation reste, pour l'instant, la seule méthode opérante en Tunisie faute de marché organisé de garanties d'origine. Le mix électrique tunisien, très majoritairement gazier, évolue chaque année et doit être suivi via les publications officielles. L'autoconsommation solaire allège réellement le scope 2, à condition d'être mesurée et non estimée. Et pour les secteurs exposés au MACF, la même donnée électrique sert deux fois : au bilan carbone d'entreprise, et au dossier d'émissions indirectes exigé par l'Union européenne.
Notre diagnostic carbone reconstitue ce socle de données électriques, point de livraison par point de livraison, avant de construire le reste du bilan.
Sources
- GHG Protocol, Scope 2 Guidance (résumé exécutif, mise à jour décembre 2022) : définition des méthodes location-based et market-based.
- Observatoire National de l'Énergie et des Mines, ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Énergie (République tunisienne), Bilan Énergétique 2024, publié en novembre 2025 : structure du mix électrique tunisien (93,9 % gaz naturel, 4,6 % renouvelable en 2024), part des importations d'électricité (14 % en 2024).
- Loi n° 2015-12 du 11 mai 2015, relative à la production d'électricité à partir des énergies renouvelables, Journal Officiel de la République Tunisienne : régime de l'autoproduction et obligation de rachat du surplus par la STEG.
- Règlements d'exécution (UE) 2025/2547 (surveillance et calcul des émissions intégrées) et (UE) 2026/1740 (valeurs par défaut) : émissions indirectes liées à l'électricité consommée dans le procédé, sous le régime définitif du MACF applicable depuis le 1er janvier 2026.