Derniere mise a jour : avril 2025
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Les autorités compétentes si la loi l'exige
Certaines données peuvent être hébergées dans des pays de l'Union Européenne dans le cadre du partenariat avec Kabaun AI (infrastructure France/UE). Ces transferts hors Tunisie sont encadrés par des garanties appropriées : consentement explicite de l'utilisateur et clauses contractuelles types conformes au RGPD, conformément aux exigences de la loi 2004-63 et de ses textes d'application.
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Droit de rectification : corriger des données inexactes
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Droit d'opposition : vous opposer à un traitement basé sur notre intérêt légitime
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : dpo@rmacarbone.tn. Nous répondons dans un délai de 30 jours.
Vous disposez également du droit de saisir l'Instance Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel (INPDP) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
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Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique. Toute modification substantielle sera notifiée par email aux utilisateurs enregistrés. La version en vigueur est celle datée en haut de cette page.
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