Deux normes, un même objectif
Quand une entreprise tunisienne décide de réaliser son bilan carbone, elle fait face d'emblée à une question technique : GHG Protocol ou BEGES ? Ces deux référentiels mesurent les mêmes émissions de gaz à effet de serre, mais leur périmètre, leur vocabulaire et leur portée réglementaire diffèrent. Ce guide vous explique les différences concrètes et vous aide à choisir selon votre situation.
- Le GHG Protocol est la norme internationale de référence, utilisée par les multinationales et imposée par les clients européens
- Le BEGES est la déclinaison française, obligatoire pour certaines entités en France
- Pour une entreprise 100% tunisienne sans filiale française, le GHG Protocol est le choix naturel
Le GHG Protocol : la norme internationale
Le GHG Protocol Corporate Standard a été développé par le World Resources Institute (WRI) et le WBCSD dès 1998. Il est aujourd'hui utilisé dans plus de 90 pays et constitue la base de presque toutes les obligations de reporting carbone dans le monde (CSRD, CDP, SBTi…).
Sa grande force : une architecture en trois périmètres (Scopes) universellement reconnue.
| Scope | Définition | Exemples |
|---|---|---|
| Scope 1 | Émissions directes | Combustion sur site, flotte propre, procédés industriels, fuites frigorigènes |
| Scope 2 | Énergie indirecte achetée | Électricité STEG, chaleur, vapeur et froid achetés à l'extérieur |
| Scope 3 | Autres émissions indirectes | 15 catégories : achats, transport, utilisation produits vendus, fin de vie, déplacements |
Le GHG Protocol couvre les 7 gaz du panier de Kyoto : CO₂, CH₄, N₂O, HFC, PFC, SF₆ et NF₃. Tous les résultats sont convertis en équivalent CO₂ (tCO₂e) grâce à leur potentiel de réchauffement global (PRG) respectif.
03Le BEGES : la transposition française
Le Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) est un dispositif réglementaire français créé par la loi Grenelle II de 2010. Il est géré par l'ADEME et constitue une transposition du GHG Protocol dans le droit français.
Le BEGES est obligatoire en France pour :
- Les entreprises de plus de 500 salariés (250 en outre-mer)
- Les personnes morales de droit public de plus de 250 agents
- Les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants
- Le BEGES s'applique aux entités de droit français uniquement.
- Une filiale tunisienne d'un groupe français peut être concernée indirectement (consolidation du bilan groupe).
- Une entreprise 100% tunisienne sans présence légale en France n'y est pas soumise.
Différences techniques BEGES vs GHG Protocol
- Le BEGES utilise les facteurs d'émission de la Base Empreinte ADEME (gratuite, mise à jour annuellement)
- Les entreprises françaises doivent publier leur BEGES sur la plateforme officielle de l'ADEME
- Le format de restitution est imposé (tableaux ADEME standardisés)
- Des pénalités s'appliquent en cas de non-déclaration (jusqu'à 10 000 €)
Tableau comparatif
| Critère | GHG Protocol | BEGES |
|---|---|---|
| Origine | WRI / WBCSD — international | ADEME / loi Grenelle II — France |
| Périmètre | Scopes 1, 2, 3 (15 catégories) | Scopes 1, 2, 3 (mêmes catégories) |
| Facteurs d'émission | Libres (IPCC, IEA, ADEME, EPA…) | Base Empreinte ADEME obligatoire |
| Obligation légale | Non (mais requis par CSRD, CDP…) | Oui, en France (+500 salariés) |
| Reconnaissance internationale | Universelle (CDP, SBTi, TCFD…) | Limitée à la France |
| Format de restitution | Libre (rapport structuré) | Imposé (tableaux ADEME) |
| Mise à jour des FE | Variable selon la source choisie | Annuelle (ADEME) |
| Pertinence Tunisie | Élevée (MACF, clients EU, export) | Limitée (filiales françaises uniquement) |
Quelle norme pour une entreprise tunisienne ?
Pour une entreprise tunisienne, le choix est généralement tranché : le GHG Protocol est la norme de référence.
| GHG Protocol — Choisir si | BEGES — Pertinent si |
|---|---|
| Votre entreprise exporte vers l'Union européenne | Vous possédez une filiale ou une succursale en France |
| Vous êtes concerné par le MACF (CBAM) | Vous répondez à des marchés publics français |
| Vous cherchez à vous certifier SBTi ou CDP | Vous êtes tenu de déclarer auprès d'un donneur d'ordre français |
| Vous répondez à des appels d'offres internationaux | Vous faites partie d'un groupe soumis au BEGES consolidé |
Les deux normes sont-elles compatibles ?
Oui. Un bilan carbone réalisé selon le GHG Protocol peut facilement être reformaté en BEGES si nécessaire. Les catégories sont identiques, seule la base de facteurs d'émission et le format de restitution diffèrent. RMA Carbone by Kabaun supporte les deux formats et permet d'exporter votre bilan dans le gabarit ADEME depuis votre espace client.
06Commencer par un bilan GHG Protocol complet (Scopes 1, 2 et priorités du Scope 3), puis l'exporter en format BEGES si nécessaire. RMA Carbone by Kabaun automatise cette conversion sans ressaisie de données.
Recommandation RMA Consulting — Équipe Méthode
Le choix des facteurs d'émission
Quelle que soit la norme retenue, le choix des facteurs d'émission (FE) est déterminant pour la qualité de votre bilan. En Tunisie, plusieurs bases de données peuvent être mobilisées :
- Base Empreinte ADEME : très complète, mise à jour régulièrement, gratuite
- IPCC AR6 : référence internationale pour les PRG des différents gaz
- IEA : facteurs d'émission liés à l'électricité par pays, incluant la Tunisie
- STEG (Tunisie) : facteur d'émission du réseau électrique tunisien, ~0,58 kgCO₂e/kWh (2024)
- Facteur d'émission du réseau électrique tunisien : 0,58 kgCO₂e/kWh selon les données IEA 2023.
- Ce facteur évolue avec le développement des énergies renouvelables (parc éolien Sidi Daoud, solaire PV).
- RMA Carbone by Kabaun intègre ce facteur et le met à jour automatiquement.
Comment réaliser un bilan conforme GHG Protocol en Tunisie
La réalisation d'un bilan carbone GHG Protocol comporte cinq grandes étapes :
- Définir le périmètre organisationnel : approche de contrôle opérationnel ou financier selon la structure juridique
- Collecter les données d'activité : consommations énergétiques, données de production, achats, transport, déchets
- Sélectionner les facteurs d'émission : choisir les bases de données adaptées au contexte tunisien (STEG, ADEME, IEA)
- Calculer les émissions par scope : en tCO₂e pour chaque poste d'émission
- Rédiger le rapport et définir le plan de réduction : objectifs SMART, actions prioritaires, suivi annuel
RMA Carbone by Kabaun supporte GHG Protocol et BEGES
Collecte guidée, calcul automatisé, export aux deux formats. Votre bilan est prêt en quelques semaines, pas en quelques mois.
Demander une présentationCe qu'il faut retenir
Pour une entreprise tunisienne, le GHG Protocol est le choix naturel : il est internationalement reconnu, aligné avec les exigences MACF, CDP et SBTi, et suffisamment flexible pour s'adapter à toutes les tailles d'organisation. Le BEGES ne devient pertinent que si vous avez une présence légale en France ou si un donneur d'ordre français l'exige contractuellement.
La bonne approche : commencer par un bilan GHG Protocol complet (Scopes 1, 2 et priorités du Scope 3), puis l'exporter en format BEGES si nécessaire. RMA Carbone by Kabaun automatise cette conversion sans ressaisie de données.
