Les valeurs par défaut du MACF sont majorées chaque année. Ce qu'exige le passage aux émissions réelles vérifiées, les données à produire, et pourquoi ne rien documenter coûte mécaniquement plus cher.
La ligne du relevé que personne n'avait anticipée
Un client européen transmet à son fournisseur tunisien le détail du coût MACF appliqué à sa dernière commande. Le chiffre surprend : il est nettement au-dessus de ce que l'usine aurait estimé à partir de ses propres factures d'énergie. La raison est simple, et elle est écrite noir sur blanc dans les textes : en l'absence de données transmises par le fournisseur, le client a dû utiliser une valeur par défaut majorée, et cette majoration augmente d'année en année.
Notre article sur la première déclaration MACF décrit le calendrier et les rôles. Celui-ci va plus loin : que faut-il pour que le client utilise les émissions réelles de l'usine plutôt qu'une valeur par défaut, quelles données cela suppose de produire, et quel est l'ordre de grandeur de ce qui se joue.
Comment fonctionne la valeur par défaut
Pendant la période définitive, un déclarant MACF autorisé peut utiliser des valeurs par défaut pour tous les types de marchandises couvertes, sauf l'électricité, lorsqu'il ne dispose pas d'émissions réelles vérifiées. Ces valeurs sont fixées par pays et par produit ; si le produit n'est pas explicitement listé pour le pays d'origine, c'est la valeur de la catégorie « autres pays et territoires » qui s'applique, calculée comme la moyenne des dix pays exportateurs aux intensités d'émission les plus élevées pour ce bien.
Ces valeurs par défaut doivent obligatoirement être relevées d'une majoration, qui augmente selon un calendrier fixe.
| Année | Majoration, secteurs standards (acier, ciment, aluminium, hydrogène) | Majoration, engrais |
|---|---|---|
| 2026 | 10 % | 1 % |
| 2027 | 20 % | 1 % |
| À partir de 2028 | 30 % | 1 % |
La Commission européenne le dit elle-même dans son document de référence : ces valeurs, majoration comprise, ont été déterminées pour ne jamais sous-estimer les émissions réelles. Conséquence directe : dans la plupart des cas, il devrait être plus avantageux pour un déclarant autorisé d'utiliser des émissions réelles, quand elles sont disponibles, plutôt que la valeur par défaut.
Ce qu'exige le texte pour utiliser des données réelles
Le passage à des émissions réelles n'est pas une simple déclaration sur l'honneur. Trois conditions cumulatives s'appliquent.
Une méthode de calcul conforme. Les émissions intégrées doivent être calculées selon la méthodologie que la Commission a fixée pour la période définitive : délimitation de l'installation et des procédés de production, distinction entre émissions directes et indirectes, règles spécifiques par secteur (acier, aluminium, ciment, engrais, hydrogène), et règles d'attribution quand plusieurs procédés de production partagent des équipements ou des flux sources communs au sein d'une même installation.
Une période de référence précise. Les émissions réelles vérifiées doivent correspondre à l'année de production du bien, présumée être l'année de son importation, sauf preuve du contraire apportée par le déclarant. Pour les marchandises importées durant l'année 2026, la période de référence reste légalement fixée à 2026, même si la production remonte à une année antérieure ; à défaut d'émissions vérifiées pour 2026, ce sont les valeurs par défaut qui s'appliquent.
Une vérification par un organisme accrédité MACF. Le vérificateur doit démontrer sa compétence sur les normes ISO 14065 et ISO 17029, ainsi que sa connaissance des règles de calcul et de la méthodologie MACF, et satisfaire à des exigences d'indépendance et d'impartialité vis-à-vis de l'exploitant qu'il contrôle. La première visite de vérification est en principe une visite physique du site de production ; une visite virtuelle, ou une dispense, ne devient possible qu'à partir d'une deuxième année consécutive de vérification, sous des conditions strictes (installation non complexe, absence de modification significative, assurance raisonnable obtenue à distance).
Le calendrier de mise en place suit son propre rythme : les premières accréditations d'organismes vérificateurs MACF sont attendues autour de septembre 2026, et les premiers rapports de vérification autour du début de l'année 2027. Une usine qui prend contact avec un vérificateur dès maintenant, avant même qu'il soit accrédité, gagne le temps nécessaire pour que sa première visite ait lieu tôt en 2027.
Les données que l'usine doit produire
Le calcul des émissions réelles repose sur un bilan matière et énergie complet de l'installation, pas sur une estimation globale.
| Bloc de données | Contenu attendu |
|---|---|
| Combustibles et procédé | Consommations par source d'énergie, facteurs d'émission associés, émissions directes de procédé |
| Électricité et chaleur | Consommation d'électricité, chaleur importée ou exportée, avec la méthode de détermination des émissions indirectes correspondantes |
| Précurseurs | Quantités et origine des intrants déjà couverts par le MACF entrant dans la fabrication, avec leurs propres émissions intégrées, réelles ou par défaut |
| Attribution interne | Répartition des émissions entre les différents procédés de production quand une installation en compte plusieurs, selon les règles d'attribution fixées par la méthodologie |
| Traçabilité | Registre des hypothèses, méthode retenue et source des facteurs d'émission utilisés, pour permettre au vérificateur de reconstituer le calcul |
Ces données sont ensuite transmises au client dans un format structuré. La Commission met à disposition un fichier de communication qui reprend l'ensemble des éléments attendus par le déclarant ; son usage n'est pas obligatoire, mais il évite les allers-retours quand le client doit reporter l'information dans le registre MACF.
L'ordre de grandeur du gain
Il faut être précis sur ce qui est vérifiable, sans avancer un pourcentage universel d'économie. Ce qui est écrit dans le texte, c'est que la valeur par défaut est construite pour ne jamais être inférieure à l'émission réelle, et qu'elle porte en plus une majoration qui passe de 10 % en 2026 à 30 % à partir de 2028. Le gain d'une usine qui documente ses émissions réelles est donc, par construction, au moins égal à cette majoration, et généralement supérieur si son procédé est déjà plus sobre en carbone que la moyenne des dix pays les plus intensifs retenue pour la catégorie « autres pays et territoires ».
Deux usines du même secteur, exportant le même produit vers le même client, peuvent ainsi se retrouver avec un coût MACF très différent pour une raison qui n'a rien à voir avec leur empreinte réelle : l'une a transmis des émissions vérifiées, l'autre a laissé son client appliquer la valeur par défaut majorée.
Ne rien documenter pénalise mécaniquement, chaque année un peu plus
La majoration des valeurs par défaut n'est pas figée : elle augmente automatiquement, sans qu'aucune décision supplémentaire soit nécessaire côté européen. Une usine qui ne fournit toujours aucune donnée vérifiée voit donc le coût appliqué à ses exportations progresser de 10 % en 2026, à 20 % en 2027, puis à 30 % à partir de 2028, indépendamment de toute amélioration ou dégradation réelle de son procédé de production. Seul le secteur des engrais échappe à cette progression, avec une majoration maintenue à 1 %, en raison de la difficulté reconnue à obtenir des données fiables sur des chaînes chimiques complexes.
Pour les autres secteurs, cimenterie, sidérurgie, aluminium, hydrogène, l'écart entre une usine documentée et une usine qui ne l'est pas ne peut donc que se creuser d'ici 2028. Commencer à construire le dossier des émissions réelles dès 2026, même avant la première échéance de déclaration, revient à figer ce coût au niveau le plus bas possible, plutôt que de le laisser suivre une trajectoire haussière automatique.
Ce qu'il faut retenir
La valeur par défaut du MACF n'est pas une simplification neutre : elle est délibérément construite pour ne jamais sous-estimer les émissions, et elle porte une majoration qui grimpe de 10 % en 2026 à 30 % à partir de 2028, sauf pour les engrais qui restent à 1 %. Passer aux émissions réelles suppose un calcul conforme à la méthodologie de la Commission, une période de référence correcte et une vérification par un organisme accrédité MACF, dont les premiers agréments sont attendus autour de septembre 2026. Le travail de collecte, bilan matière et énergie, précurseurs, attribution interne, est le même que celui qui sert déjà à un bilan carbone classique.
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Sources
- Commission européenne, « Carbon Border Adjustment Mechanism, Questions and Answers », document mis à jour le 27 mai 2026, sections 4 (méthodologie de calcul, valeurs par défaut, majorations) et 5 (accréditation et vérification, calendrier 2026-2027, visite physique et conditions de dispense).
- Règlement d'exécution (UE) 2025/2621 fixant les valeurs par défaut par pays et par produit (annexes I et IV remplacées par le règlement d'exécution (UE) 2026/1740), avec majorations de 10 % en 2026, 20 % en 2027, 30 % à partir de 2028, 1 % pour les engrais.
- Règlement d'exécution (UE) 2025/2547 établissant les méthodes de calcul des émissions intégrées, la délimitation des installations et les règles d'attribution entre procédés de production, pour la période définitive.
- Règlement délégué (UE) 2025/2551 fixant les exigences de compétence, d'indépendance et d'impartialité des organismes accrédités vérificateurs MACF (normes ISO 14065 et ISO 17029).
- Règlement d'exécution (UE) 2025/2546 sur les principes de vérification, dont les règles de visite physique du site et les conditions de dispense à partir d'une deuxième année de vérification.
- Règlement (UE) 2023/956 du 10 mai 2023 établissant le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (base juridique générale du MACF).