Le MACF déduit le prix du carbone déjà payé dans le pays d'origine. Ce que dit la Commission, ce que la Tunisie a réellement en place, où en sont les règles d'application et ce qu'un exportateur doit conserver en attendant.
Une taxe déjà payée en Tunisie, ou pas : que dit le MACF ?
Le directeur financier d'un exportateur tunisien de ciment ou d'engrais lit un mail de son importateur : « Vous payez bien un prix du carbone dans votre pays ? Il peut venir en déduction de ce que nous devrons verser à l'Union européenne. » La phrase est exacte sur le principe. Elle laisse pourtant une question ouverte : qu'est-ce qui, en Tunisie, compte réellement comme un prix du carbone au sens du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) ?
Cet article reprend ce que dit la Commission européenne sur la déduction, ce qui existe aujourd'hui en Tunisie, où en sont les règles d'application, et ce qu'un exportateur a intérêt à faire en attendant. Il ne promet aucune économie : à la date de rédaction, octobre 2026, il n'y en a pas à compter dans un budget.
Le principe : ne pas faire payer deux fois la même tonne
Dans son document de questions-réponses sur le MACF, mis à jour le 27 mai 2026, la Commission explique que le mécanisme prend en compte, et déduit de l'obligation, un prix du carbone effectivement payé dans un pays tiers. L'idée est celle de l'équité : si un prix du carbone a déjà été acquitté sur les émissions déclarées, il ne doit pas être payé deux fois.
Le règlement (UE) 2023/956 définit le prix du carbone comme le montant payé dans un pays tiers, au titre d'un dispositif de réduction des émissions, sous forme de taxe, de redevance ou de quota dans un système d'échange. La Commission précise que la déduction concerne les dispositifs de conformité, pour l'essentiel des taxes carbone explicitement perçues sur les émissions intégrées et des quotas d'un système d'échange. Deux mots comptent beaucoup : « effectivement payé ». Si l'opérateur bénéficie d'un rabais ou d'une compensation, par exemple des quotas gratuits dans un système d'échange ou des exemptions dans une taxe carbone, l'avantage est retranché pour établir ce qui a vraiment été payé.
Qui réclame la déduction
La déduction n'est pas un droit du producteur tunisien. Ce même document indique qu'un déclarant MACF autorisé peut demander une réduction du nombre de certificats à restituer. Le déclarant autorisé est l'importateur établi dans l'Union, ou son représentant en douane indirect, pas l'usine exportatrice. Notre article sur la première déclaration MACF détaille ce partage des rôles.
Concrètement, c'est donc votre client qui portera la demande, et c'est à vous de lui fournir la preuve. Un importateur n'ira pas chercher un document qu'il ne sait pas exister : si vous êtes en mesure de démontrer un prix du carbone payé, vous disposez d'un argument commercial. Si vous n'en avez pas, mieux vaut le savoir avant qu'il ne bâtisse son budget sur une hypothèse.
Ce que la Tunisie a réellement en place
La réponse honnête est mesurée. Un article de La Presse de Tunisie du 26 mars 2026 présente le marché carbone tunisien comme « un chantier encore ouvert » : le cadre juridique est jugé « encore embryonnaire », l'autorité nationale désignée est absente à ce jour, et le système de mesure, rapportage et vérification doit être renforcé. Les interlocuteurs cités y voient quatre déficits à combler (institutionnel, système de mesure, cadre juridique, compétences) avant qu'un marché fonctionne. Nous n'avons trouvé aucune source qui indique un système d'échange de quotas opérationnel en Tunisie.
Il existe en revanche des prélèvements sur l'énergie présentés comme une taxe carbone. La loi de finances 2024 contient une disposition intitulée « suivi de l'évolution internationale pour la mise en place et la généralisation de la taxe carbone ». Selon une tribune publiée par La Presse le 31 août 2025, elle prend la forme de prélèvements de faible montant sur les produits énergétiques : 5 millimes par litre d'essence ou de gasoil, 5 millimes par kilowattheure d'électricité, ainsi que des taux unitaires modestes sur le fuel, le gaz de pétrole liquéfié, le coke de pétrole et le gaz naturel. L'auteur les juge symboliques.
La question de savoir si de tels prélèvements peuvent être reconnus au titre de l'article 9 du règlement MACF n'est pas tranchée. Ils portent sur des produits énergétiques consommés, alors que la Commission parle de taxes perçues sur les émissions intégrées. Nous ne pouvons pas affirmer qu'ils seront retenus, ni qu'ils ne le seront pas : la réponse viendra de l'acte d'exécution en préparation.
Enfin, la Tunisie prépare depuis plusieurs années l'introduction d'une tarification du carbone. Elle participe au Partnership for Market Readiness de la Banque mondiale, dont l'objet est d'aider les pays à préparer ce type d'instruments, comme l'a rappelé l'Institut I4CE à propos de l'appui à l'ANME. Préparer n'est pas appliquer.
Les règles d'application ne sont pas encore définitives
La Commission avait annoncé un acte d'exécution en 2026 pour fixer les preuves exigées et la certification par une personne indépendante. Un projet a été publié le 13 mai 2026 et la consultation publique s'est close le 10 juin 2026. Une analyse du projet en retient plusieurs points :
- le prix pris en compte est celui réellement acquitté, rabais et compensations déduits, y compris les quotas gratuits et les taux réduits ;
- la preuve prend la forme de pièces officielles (relevés de quotas restitués, textes fixant le taux d'une taxe, justificatifs de paiement) et d'un rapport sur le prix du carbone en anglais ;
- un tiers indépendant accrédité doit certifier ce prix avec une assurance raisonnable ;
- lorsque les émissions sont calculées avec des valeurs par défaut, la déduction passe par un prix du carbone par défaut publié par la Commission.
Ce sont des éléments d'un projet, pas d'un texte adopté. Les comptes rendus de presse spécialisée consultés indiquent qu'un vote des États membres était annoncé pour septembre 2026 ; nous n'avons pas trouvé de trace d'une adoption à la date de rédaction. Ces points peuvent changer avant publication au Journal officiel.
Ce qu'un exportateur tunisien peut faire dès maintenant
Trois gestes ne coûtent presque rien et évitent de découvrir le sujet dans l'urgence.
- Ne rien déduire dans vos propres simulations. Pour estimer l'exposition de vos clients, partez du coût brut. Notre calculette MACF sert à cette première estimation.
- Isoler les lignes de prélèvement sur l'énergie. Sur vos factures d'électricité, de gaz et de carburant, repérez les lignes qui relèvent de la fiscalité énergétique. Les conserver par site et par année prépare une éventuelle demande, même si rien ne garantit qu'elle aboutira.
- Documenter vos émissions réelles. Le projet d'acte lie la déduction aux émissions réelles certifiées : sans données propres à l'installation, vous retombez sur les valeurs par défaut et, pour la déduction, sur un prix par défaut que la Commission peut publier pour les pays qui appliquent un prix du carbone. Pour la Tunisie, nous n'en avons trouvé aucun. Notre article sur le passage aux émissions réelles vérifiées décrit la marche à suivre.
Questions fréquentes
Un exportateur tunisien paie-t-il un prix du carbone au sens du MACF ?
Nous n'avons trouvé aucune source qui établisse un système d'échange de quotas opérationnel ou une taxe perçue sur les émissions en Tunisie. Les prélèvements de la loi de finances 2024 portent sur des produits énergétiques ; leur éventuelle reconnaissance dépend de l'acte d'exécution à venir.
Les crédits carbone volontaires peuvent-ils être déduits ?
Le document de questions-réponses de la Commission décrit la déduction comme concernant des dispositifs de conformité : taxes carbone et quotas d'un système d'échange. Un crédit acheté volontairement n'entre pas dans cette description.
La déduction peut-elle augmenter si la Tunisie introduit une taxe ?
Dans le principe, oui : un prix du carbone effectivement payé, net de tout rabais et certifié, viendrait en réduction des certificats à restituer. La presse tunisienne évoque d'ailleurs l'idée de capter localement une partie de cette tarification plutôt que de la voir acquittée au profit de l'Union, à condition que le dispositif soit reconnu. Rien de tel n'est adopté aujourd'hui.
Ce qu'il faut retenir
Le MACF déduit bien le prix du carbone effectivement payé dans le pays d'origine, mais seulement s'il est prouvé, net de rabais et certifié par un tiers indépendant, et c'est l'importateur qui le réclame. En Tunisie, le marché carbone reste en construction et les prélèvements existants sur l'énergie sont de faible montant, avec un statut incertain au regard du mécanisme. Le règlement d'application n'est, à notre connaissance, pas encore publié.
Notre diagnostic carbone reconstitue les données d'énergie par site, qui servent aussi bien au bilan qu'à un futur dossier de preuve. Pour cadrer votre exposition MACF, échangez avec un consultant RMA.
Sources
- Commission européenne, Carbon Border Adjustment Mechanism, Questions and Answers, mise à jour du 27 mai 2026, questions 1.5 et 3.10 (taxation-customs.ec.europa.eu).
- Règlement (UE) 2023/956 du 10 mai 2023, article 9 (prix du carbone dû dans un pays tiers), tel que cité par la Commission dans le questions-réponses ci-dessus.
- La Presse de Tunisie, « Vers la mise en place d'un marché carbone en Tunisie : un chantier encore ouvert », 26 mars 2026.
- La Presse de Tunisie, « Tribune : taxe carbone en Tunisie, quel impact sur la transition écologique ? », 31 août 2025.
- I4CE, « I4CE supports Tunisia in its carbon pricing strategy », 11 juillet 2018.
- Global Environmental Law Review, « European Commission publishes draft implementing rules on CBAM carbon price deductions », juin 2026 (projet du 13 mai 2026, consultation close le 10 juin 2026).
- CBAM Guide, « Member states to vote in September on which foreign carbon prices count against CBAM bills », mise à jour du 23 juillet 2026 (vote annoncé pour septembre 2026, non confirmé par la Commission).