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Référentiels · 2026

Écoconception des produits (ESPR) : les exigences européennes qui arrivent après le MACF

Par l'equipe RMA Carbone by Kabaun

Passeport numérique de produit, interdiction de détruire les invendus textiles, calendrier par groupe de produits : ce que le règlement ESPR impose déjà et ce qui reste à venir.

Le MACF n'était que la première demande

Une entreprise tunisienne qui exporte de l'acier, de l'aluminium ou des engrais vers l'Union européenne a passé les deux dernières années à comprendre le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), à déclarer des émissions par tonne importée. Un nouveau courrier arrive maintenant d'un client européen, sur un sujet différent : la composition exacte d'un produit, sa durabilité, sa réparabilité, un identifiant numérique à renseigner avant expédition.

Ce n'est pas le MACF qui revient sous une autre forme. C'est un texte distinct, qui ne taxe pas une importation mais conditionne la mise sur le marché du produit lui-même : le règlement européen sur l'écoconception des produits durables, connu sous son sigle anglais ESPR (Ecodesign for Sustainable Products Regulation).

En quoi l'ESPR diffère du MACF

Le MACF vise une importation : il s'applique à la frontière, sur des matières et produits déterminés (fer et acier, aluminium, ciment, engrais, hydrogène, électricité), et il taxe une quantité d'émissions rattachée à un tonnage. L'ESPR ne s'applique pas à la frontière et ne taxe rien : il conditionne la mise sur le marché du produit lui-même, quel que soit son pays d'origine, à des exigences de performance et d'information. Un produit non conforme aux actes délégués applicables ne peut simplement pas être vendu dans l'Union, qu'il vienne de Tunisie, d'un État membre ou d'ailleurs.

Les deux textes se recoupent sur un point : tous deux poussent vers la même donnée de fond, une connaissance précise et documentée de ce qu'un produit contient et de comment il a été fabriqué. Une entreprise qui a déjà construit ce socle pour répondre au MACF, décrit dans notre article CBAM Tunisie, se préparer étape par étape, part avec une longueur d'avance pour l'ESPR, mais les deux dossiers restent distincts et se déclarent séparément.

Ce que prévoit le règlement (UE) 2024/1781

Le règlement (UE) 2024/1781, entré en vigueur le 18 juillet 2024, remplace l'ancienne directive écoconception limitée aux produits liés à l'énergie et l'étend à la quasi-totalité des biens physiques mis sur le marché européen, composants et produits intermédiaires compris. Il prévoit trois familles d'obligations, précisées produit par produit dans des actes délégués ultérieurs :

  • Des exigences de performance : durabilité, fiabilité, réparabilité, possibilité de mise à niveau, contenu recyclé, empreinte environnementale et carbone selon le produit visé.
  • Des exigences d'information, portées par un passeport numérique de produit : un identifiant qui centralise les données de composition, d'origine, de réparabilité et de fin de vie d'un produit, accessible via un support numérique lié à chaque unité ou lot.
  • Une interdiction de destruction des invendus, qui s'applique en premier aux textiles et chaussures neufs invendus, avec des dérogations possibles (produits défectueux, raisons sanitaires ou de sécurité).

Un règlement cadre, des actes délégués par groupe de produits

L'ESPR ne fixe pas lui-même les seuils techniques : il pose le cadre, et chaque groupe de produits reçoit ensuite un acte délégué qui détaille les exigences applicables. La Commission européenne a publié en avril 2025 son premier plan de travail écoconception et étiquetage énergétique, qui couvre la période 2025-2030 avec une revue à mi-parcours en 2028.

Ce plan de travail retient comme groupes de produits prioritaires l'acier et l'aluminium, les textiles (avec l'habillement en tête de liste), le mobilier, les pneumatiques et les matelas, ainsi qu'une série de produits déjà liés à l'énergie. Le choix de ces groupes s'appuie sur leur potentiel d'amélioration environnementale et leur poids dans les chaînes de valeur, plutôt que sur un ordre alphabétique ou une date arbitraire.

Échéance Ce qui se passe
18 juillet 2024 Entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1781, début du régime transitoire jusqu'en 2030
Avril 2025 Publication du premier plan de travail écoconception et étiquetage énergétique 2025-2030
9 février 2026 Adoption des actes précisant les dérogations à l'interdiction de destruction des invendus textiles et les formats de déclaration associés
19 juillet 2026 Entrée en application de l'interdiction de détruire les textiles et chaussures neufs invendus
2026-2027 Déploiement progressif du passeport numérique pour l'acier et le fer, les textiles, l'aluminium, les pneumatiques
Février 2027 Passeport numérique obligatoire pour les batteries ; formats de déclaration invendus applicables
2028 Passeport numérique pour le mobilier ; revue à mi-parcours du plan de travail
2029 Passeport numérique pour les matelas et les produits TIC

Ce calendrier reste celui du plan de travail et des actes déjà adoptés à la date de publication de cet article : chaque acte délégué peut préciser ou décaler les dates propres à son groupe de produits, il convient de vérifier l'acte applicable à votre produit avant toute échéance interne.

Ce que cela implique pour un fournisseur tunisien

Un fournisseur tunisien en textile, en métaux ou en emballages n'est pas directement soumis au règlement, qui vise la mise sur le marché européen par l'opérateur qui y place le produit. Mais dans la pratique, c'est ce fournisseur qui détient les données nécessaires au passeport numérique et aux exigences de performance : le client européen ne peut pas les inventer, il les demande en amont de la chaîne.

Secteur Données à tenir prêtes
Textile et habillement Composition matière exacte par référence, origine des fibres, présence de fibres recyclées, procédés de teinture et de finition, durabilité (résistance au lavage, à l'abrasion)
Métaux (acier, aluminium) Teneur en contenu recyclé, procédé de production (four électrique ou haut fourneau), traçabilité des lots, empreinte carbone associée si demandée en complément du MACF
Emballages Nature du matériau, taux de matière recyclée, recyclabilité effective, poids et volume par unité vendue

Ces données recoupent en partie celles déjà réunies pour répondre à un questionnaire carbone client ou pour préparer un dossier MACF : nomenclatures, quantités par référence, origine des matières. L'écart principal tient au niveau de détail attendu par le passeport numérique, qui descend à l'échelle du composant, et à la nécessité de le rendre accessible sous une forme numérique standardisée, pas seulement documentée en interne.

Pour un fournisseur qui vend en marque blanche ou via un donneur d'ordre qui appose sa propre marque, la question de savoir qui porte l'obligation légale (le metteur sur le marché européen, en général le client) ne dispense pas de préparer la donnée : sans elle, le donneur d'ordre ne peut tout simplement pas remplir son propre passeport numérique, et il se tournera vers un fournisseur capable de la fournir.

Questions fréquentes

L'ESPR s'applique-t-il déjà à mon produit aujourd'hui ?

Seulement si un acte délégué a déjà été adopté pour votre groupe de produits. Pour la majorité des groupes, le calendrier du plan de travail 2025-2030 place l'adoption des actes après 2026 : vérifiez l'état d'avancement propre à votre catégorie avant d'anticiper une échéance qui n'a pas encore été fixée.

Le passeport numérique remplace-t-il une déclaration MACF ou un bilan carbone ?

Non. Ce sont trois dispositifs distincts, avec des objets, des échéances et des autorités différentes. Un même jeu de données de base (composition, origine, procédé) peut cependant alimenter les trois.

Que risque une entreprise qui ne prépare rien ?

Le risque n'est pas une sanction directe pour un fournisseur tunisien, qui n'est pas le metteur sur le marché : c'est un risque commercial, celui de perdre un client européen qui ne peut plus mettre son produit sur le marché faute de données fournies à temps par sa chaîne d'approvisionnement.

Ce qu'il faut retenir

Le règlement ESPR (UE) 2024/1781 est entré en vigueur le 18 juillet 2024 et s'applique progressivement, groupe de produits par groupe de produits, selon un plan de travail publié en avril 2025 qui court jusqu'en 2030. Les premiers groupes concrets sont l'acier et l'aluminium, les textiles, le mobilier, les pneumatiques et les matelas ; l'interdiction de détruire les invendus textiles neufs entre en application le 19 juillet 2026.

Pour un fournisseur tunisien, l'enjeu n'est pas de se déclarer conforme dès aujourd'hui, mais de savoir où trouver, dans son propre système, les données de composition, de traçabilité et de recyclabilité que le passeport numérique de produit exigera demain. Pour situer ce que votre dossier carbone couvre déjà et ce qu'il faudra ajouter, faites notre diagnostic gratuit. Pour préparer ces données en parallèle de votre dossier MACF, échangez avec un consultant RMA.

Sources

  • Règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits durables (EUR-Lex, résumé officiel)
  • Commission européenne, page officielle « Implementing the Ecodesign for Sustainable Products Regulation » (green-forum.ec.europa.eu)
  • Commission européenne, page officielle « Digital Product Passport » (single-market-economy.ec.europa.eu)
  • Commission européenne, premier plan de travail écoconception et étiquetage énergétique 2025-2030, COM(2025) 187 final

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