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Bilan carbone · 2026

Financer un projet vert en Tunisie : la ligne GEFF de la BERD et la preuve qu'elle suppose

Par l'equipe RMA Carbone by Kabaun

La ligne GEFF de la BERD finance des équipements performants avec une subvention versée après vérification. Ce qu'on sait du dispositif et la mesure de l'état de départ à faire avant d'acheter.

Une ligne de crédit verte, et une question de preuve

Le dirigeant d'une PME industrielle a un projet en tête : remplacer des compresseurs, récupérer la chaleur d'un four, équiper la toiture en panneaux solaires. Sa banque lui parle d'une « ligne verte ». Il comprend le principe, un crédit à des conditions favorables pour un investissement qui économise de l'énergie. Il comprend moins bien ce qu'on lui demandera au moment de toucher l'éventuelle subvention : montrer que l'investissement a été réalisé, et qu'il fait ce qu'il promet.

Cet article décrit la ligne GEFF de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en Tunisie, d'après les pages de la BERD elle-même, et en tire une conséquence pratique : le dossier se prépare en mesurant l'état de départ, avant de choisir l'équipement.

Ce qu'est la ligne GEFF en Tunisie

La Green Economy Financing Facility (GEFF) est présentée par la BERD comme une ligne de crédit de 60 millions d'euros, confiée à des banques partenaires qui prêtent à leur tour aux petites et moyennes entreprises tunisiennes. Ces entreprises peuvent investir, selon la BERD, dans des « équipements performants qui intègrent l'efficacité énergétique, hydrique et en ressources ». Le programme est soutenu par l'Union européenne.

Deux prêts ont été signés à ce jour d'après la stratégie pays de la BERD : l'un avec Amen Bank, présenté dans un communiqué du 9 décembre 2025 comme le premier accord signé au titre de la GEFF en Tunisie, et l'autre avec l'UBCI, pour 10 millions d'euros chacun, soit 20 millions d'euros sur les 60 de l'enveloppe. Le communiqué précise que l'Union européenne finance un dispositif d'assistance technique pour aider la banque à préparer, mettre en œuvre, vérifier et suivre les projets. Une facilité de change, le TCX, offre aux banques tunisiennes une couverture à coût réduit.

Les aides, et leur condition

La page du programme décrit deux incitations :

  • une subvention d'investissement de 10 % du montant du crédit éligible, versée « après la réalisation réussie du projet » ;
  • un taux de 15 % pour certains projets d'adaptation au changement climatique, comme l'efficacité hydrique ou la cogénération et la trigénération performantes.

Le point à retenir est la condition de versement. Le communiqué de la BERD sur Amen Bank indique que l'Union européenne verse les subventions après achèvement et vérification des investissements verts. La vérification suppose un point de comparaison. Sans mesure de la situation de départ, on ne sait pas démontrer ce qu'un équipement a changé.

Ce que la page ne dit pas

Il vaut mieux le dire clairement. La page de la GEFF Tunisie ne donne ni liste détaillée des équipements éligibles, ni définition de la PME, ni liste des banques partenaires, ni description des services d'assistance technique. Un article de La Presse du 13 octobre 2025 évoque des PME de moins de 250 salariés ; nous n'avons pas trouvé ce seuil sur la page de la BERD. Avant de monter un dossier, il faut donc vérifier auprès de la banque partenaire l'éligibilité du projet précis, le niveau d'aide applicable et les pièces exigées.

Mesurer l'état zéro, avant de choisir l'équipement

La mesure de départ tient en quelques lignes, à condition de la faire avant l'achat.

Donnée de départ Où la trouver Pourquoi elle sert
Consommation d'électricité par site et par mois, en kWh Factures STEG, relevés du compteur Montrer la baisse après installation
Consommation de gaz ou de carburant, en volume Factures du fournisseur, carnet de livraison Idem pour les équipements thermiques
Volume de production sur la même période Système de gestion de production Rapporter la consommation à l'activité
Heures de fonctionnement de l'équipement remplacé Compteur horaire, planning Isoler l'équipement de l'ensemble du site

Sans la ligne « production », une baisse de consommation peut simplement venir d'un mois plus calme. Il faut aussi, si possible, un sous-comptage sur l'équipement concerné : un compteur dédié donne une mesure plus nette que la facture globale du site. Notre article sur l'efficacité énergétique en industrie détaille les données utiles par action.

Traduire l'économie d'énergie en tonnes de CO2

Une économie d'énergie mesurée devient une réduction d'émissions en la multipliant par un facteur d'émission daté et documenté. C'est le même facteur que celui du bilan : l'électricité du réseau tunisien évolue chaque année avec le mix, comme l'explique notre article sur l'électricité et le scope 2. Pour une installation solaire, notre article rappelle qu'il faut documenter la production réelle, pas la puissance installée, qui surestime presque toujours ce que l'on produit. C'est la même logique pour tout investissement : mesurer, ne pas estimer. Le choix d'un équipement économe est aussi cohérent avec la trajectoire nationale décrite dans notre article sur la CDN 3.0.

Une démarche en cinq étapes

  1. Établir la situation de départ : douze mois de consommations par site, rapportées à la production.
  2. Chiffrer l'économie attendue avec le fournisseur de l'équipement, en demandant sa méthode de calcul.
  3. Interroger la banque partenaire sur l'éligibilité, le taux d'aide et les pièces de vérification.
  4. Prévoir le sous-comptage avant l'installation, pas après.
  5. Mesurer après installation sur une période comparable, avec la même méthode, et conserver les relevés.

Questions fréquentes

La GEFF finance-t-elle un bilan carbone ou un audit ?

La page du programme parle de financement d'équipements performants. Nous n'y avons pas trouvé de financement d'études. Pour l'accompagnement à la comptabilité carbone, notre article sur le cahier des charges ANME présente un autre dispositif.

Le bilan carbone est-il utile pour déposer un dossier ?

Aucun texte consulté ne l'exige pour la GEFF. Il aide en revanche à choisir les postes qui pèsent le plus dans les émissions, donc les investissements les plus rentables du point de vue du climat, et il fournit la méthode de calcul des tonnes évitées.

Les aides se cumulent-elles avec celles de l'ANME ?

Nous n'avons pas trouvé de règle de cumul publiée. Il faut le demander à la banque et à l'ANME avant de signer, et conserver les pièces de chaque dossier séparément.

Ce qu'il faut retenir

La GEFF est une ligne de crédit de 60 millions d'euros, appuyée par l'Union européenne, qui passe par des banques partenaires, avec une subvention de 10 % (15 % pour certains projets d'adaptation) versée après réalisation et vérification. La vérification exige un état de départ mesuré. Les éléments d'éligibilité précis ne sont pas publics sur la page du programme : ils se confirment auprès de la banque.

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Sources

  • BERD, programme GEFF Tunisie, page ebrdgeff.com/tunisia : ligne de crédit de 60 millions d'euros, banques partenaires, équipements performants, subvention d'investissement de 10 % après réalisation, 15 % pour certains projets d'adaptation, soutien de l'Union européenne.
  • BERD, communiqué « EBRD and EU extend green and inclusive financing to Amen Bank », 9 décembre 2025 : prêt de 10 millions d'euros, premier accord signé au titre de la GEFF en Tunisie, subventions de l'Union européenne après achèvement et vérification, assistance technique, couverture de change TCX.
  • BERD, pages projet GEFF Tunisia (UBCI et Amen Bank) et stratégie pays Tunisie 2026-2031 : deux prêts signés pour un total de 20 millions d'euros (ebrd.com).
  • La Presse de Tunisie, « La BERD introduit en Tunisie son mécanisme de financement vert avec l'appui de l'UE », 13 octobre 2025 : mention de PME de moins de 250 salariés.

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