Comparatif complet GHG Protocol vs BEGES : différences de périmètre, obligations réglementaires et reconnaissance internationale. Guide pour les entreprises tunisiennes.
Deux normes, un même objectif
Quand une entreprise tunisienne décide de réaliser son bilan carbone, elle fait face d'emblée à une question technique : GHG Protocol ou BEGES ? Ces deux référentiels mesurent les mêmes émissions de gaz à effet de serre, mais leur périmètre, leur vocabulaire et leur portée réglementaire diffèrent. Ce guide vous explique les différences concrètes et vous aide à choisir selon votre situation.
À retenir- Le GHG Protocol est la norme internationale de référence, utilisée par les multinationales et imposée par les clients européens
- Le BEGES est la déclinaison française, obligatoire pour certaines entités en France
- Pour une entreprise 100% tunisienne sans filiale française, le GHG Protocol est le choix naturel
Le GHG Protocol : la norme internationale
Le GHG Protocol Corporate Standard a été développé par le World Resources Institute (WRI) et le WBCSD dès 1998. Il est aujourd'hui utilisé dans plus de 90 pays et constitue la base de presque toutes les obligations de reporting carbone dans le monde (CSRD, CDP, SBTi…).
Sa grande force : une architecture en trois périmètres (Scopes) universellement reconnue.
| Scope | Définition | Exemples |
|---|---|---|
| Scope 1 | Émissions directes | Combustion sur site, flotte propre, procédés industriels, fuites frigorigènes |
| Scope 2 | Énergie indirecte achetée | Électricité STEG, chaleur, vapeur et froid achetés à l'extérieur |
| Scope 3 | Autres émissions indirectes | 15 catégories : achats, transport, utilisation produits vendus, fin de vie, déplacements |
Le GHG Protocol couvre les 7 gaz du panier de Kyoto : CO₂, CH₄, N₂O, HFC, PFC, SF₆ et NF₃. Tous les résultats sont convertis en équivalent CO₂ (tCO₂e) grâce à leur potentiel de réchauffement global (PRG) respectif.
Le BEGES : la transposition française
Le Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) est un dispositif réglementaire français créé par la loi Grenelle II de 2010. Il est géré par l'ADEME et constitue une transposition du GHG Protocol dans le droit français.
Le BEGES est obligatoire en France pour :
- Les entreprises de plus de 500 salariés (250 en outre-mer)
- Les personnes morales de droit public de plus de 250 agents
- Les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants
- Le BEGES s'applique aux entités de droit français uniquement.
- Une filiale tunisienne d'un groupe français peut être concernée indirectement (consolidation du bilan groupe).
- Une entreprise 100% tunisienne sans présence légale en France n'y est pas soumise.
Différences techniques BEGES vs GHG Protocol
- Le BEGES utilise les facteurs d'émission de la Base Empreinte ADEME (gratuite, mise à jour annuellement)
- Les entreprises françaises doivent publier leur BEGES sur la plateforme officielle de l'ADEME
- Le format de restitution est imposé (tableaux ADEME standardisés)
- Des pénalités s'appliquent en cas de non-déclaration (jusqu'à 10 000 €)
Tableau comparatif
| Critère | GHG Protocol | BEGES |
|---|---|---|
| Origine | WRI / WBCSD, international | ADEME / loi Grenelle II, France |
| Périmètre | Scopes 1, 2, 3 (15 catégories) | Scopes 1, 2, 3 (mêmes catégories) |
| Facteurs d'émission | Libres (IPCC, IEA, ADEME, EPA…) | Base Empreinte ADEME obligatoire |
| Obligation légale | Non (mais requis par CSRD, CDP…) | Oui, en France (+500 salariés) |
| Reconnaissance internationale | Universelle (CDP, SBTi, TCFD…) | Limitée à la France |
| Format de restitution | Libre (rapport structuré) | Imposé (tableaux ADEME) |
| Mise à jour des FE | Variable selon la source choisie | Annuelle (ADEME) |
| Pertinence Tunisie | Élevée (MACF, clients EU, export) | Limitée (filiales françaises uniquement) |
Quelle norme pour une entreprise tunisienne ?
Pour une entreprise tunisienne, le choix est généralement tranché : le GHG Protocol est la norme de référence.
| GHG Protocol, Choisir si | BEGES, Pertinent si |
|---|---|
| Votre entreprise exporte vers l'Union européenne | Vous possédez une filiale ou une succursale en France |
| Vous êtes concerné par le MACF (CBAM) | Vous répondez à des marchés publics français |
| Vous cherchez à vous certifier SBTi ou CDP | Vous êtes tenu de déclarer auprès d'un donneur d'ordre français |
| Vous répondez à des appels d'offres internationaux | Vous faites partie d'un groupe soumis au BEGES consolidé |
Les deux normes sont-elles compatibles ?
Oui. Un bilan carbone réalisé selon le GHG Protocol peut facilement être reformaté en BEGES si nécessaire. Les catégories sont identiques, seule la base de facteurs d'émission et le format de restitution diffèrent. RMA Carbone by Kabaun supporte les deux formats et permet d'exporter votre bilan dans le gabarit ADEME depuis votre espace client.
Commencer par un bilan GHG Protocol complet (Scopes 1, 2 et priorités du Scope 3), puis l'exporter en format BEGES si nécessaire. RMA Carbone by Kabaun automatise cette conversion sans ressaisie de données.
Recommandation RMA Consulting, Équipe Méthode
Le choix des facteurs d'émission
Quelle que soit la norme retenue, le choix des facteurs d'émission (FE) est déterminant pour la qualité de votre bilan. En Tunisie, plusieurs bases de données peuvent être mobilisées :
- Base Empreinte ADEME : très complète, mise à jour régulièrement, gratuite
- IPCC AR6 : référence internationale pour les PRG des différents gaz
- IEA : facteurs d'émission liés à l'électricité par pays, incluant la Tunisie
- STEG (Tunisie) : facteur d'émission du réseau électrique tunisien, ~0,58 kgCO₂e/kWh (2024)
- Facteur d'émission du réseau électrique tunisien : 0,58 kgCO₂e/kWh selon les données IEA 2023.
- Ce facteur évolue avec le développement des énergies renouvelables (parc éolien Sidi Daoud, solaire PV).
- RMA Carbone by Kabaun intègre ce facteur et le met à jour automatiquement.
Comment réaliser un bilan conforme GHG Protocol en Tunisie
La réalisation d'un bilan carbone GHG Protocol comporte cinq grandes étapes :
- Définir le périmètre organisationnel : approche de contrôle opérationnel ou financier selon la structure juridique
- Collecter les données d'activité : consommations énergétiques, données de production, achats, transport, déchets
- Sélectionner les facteurs d'émission : choisir les bases de données adaptées au contexte tunisien (STEG, ADEME, IEA)
- Calculer les émissions par scope : en tCO₂e pour chaque poste d'émission
- Rédiger le rapport et définir le plan de réduction : objectifs SMART, actions prioritaires, suivi annuel
RMA Carbone by Kabaun supporte GHG Protocol et BEGES
Collecte guidée, calcul automatisé, export aux deux formats. Votre bilan est prêt en quelques semaines, pas en quelques mois.
Demander une présentationCe que l'ANME impose depuis août 2026
Le débat entre référentiels s'est en partie clos pour les entreprises tunisiennes. Le cahier des charges publié par l'Agence Nationale pour la Maîtrise de l'Énergie en août 2026 impose, pour un bilan carbone d'entreprise, ISO 14064-1 et le GHG Protocol, et mentionne la démarche Bilan Carbone® comme compatible avec ces exigences.
Autrement dit, une entreprise qui vise le financement du Fonds de transition énergétique n'a plus à arbitrer entre les deux grandes familles : elle travaille dans un cadre où le GHG Protocol est attendu. Le BEGES conserve son utilité pour une entité disposant d'une filiale française soumise à l'obligation, ou pour un client qui réclame ce format précis, mais il ne constitue plus le repère national.
Le cahier des charges laisse en revanche une latitude sur le périmètre : le calcul porte en principe sur les scopes 1, 2 et 3, mais l'entreprise peut le restreindre aux scopes 1 et 2. Nous détaillons la procédure, la prime et les qualifications exigées dans notre dossier sur le cahier des charges ANME.
ISO 14064-1, le troisième référentiel
La comparaison se limite souvent au GHG Protocol et au BEGES, alors qu'ISO 14064-1 est désormais nommément exigée. Sa logique diffère : là où le GHG Protocol est un guide méthodologique très détaillé, ISO 14064-1 est une norme de spécification, écrite pour être auditable.
Concrètement, elle insiste sur ce qu'un vérificateur externe doit pouvoir retrouver : la justification du périmètre organisationnel, la documentation des exclusions, la traçabilité des facteurs d'émission et la description des incertitudes. Elle organise par ailleurs les émissions en catégories plutôt qu'en scopes, ce qui déroute au premier abord mais reste convertible.
Pour une entreprise, la conséquence est pratique plus que théorique : les deux référentiels se mènent ensemble. Le GHG Protocol structure le calcul, ISO 14064-1 impose le niveau de preuve. Un bilan conduit selon le premier sans respecter le second passera mal une vérification.
Les 15 catégories du scope 3, et celles qui pèsent vraiment
Le GHG Protocol découpe le scope 3 en quinze catégories. Les traiter toutes avec la même intensité est une erreur de méthode : dans la quasi-totalité des entreprises tunisiennes que nous accompagnons, trois d'entre elles concentrent l'essentiel du total.
Les achats de biens et services arrivent presque toujours en tête, souvent très loin devant. C'est aussi la catégorie la plus exigeante en données, parce qu'elle suppose une extraction comptable ligne à ligne et une nomenclature qui rattache chaque ligne à une famille.
Le transport et la distribution amont suivent, particulièrement pour les entreprises qui importent leurs matières premières. Les déplacements domicile-travail pèsent davantage qu'on ne l'imagine dans les organisations à forts effectifs, et se traitent par enquête interne plutôt que par extraction.
Les douze autres catégories ne s'ignorent pas, mais elles se traitent après, à l'ordre de grandeur, une fois les trois premières solidement établies. Inverser cet ordre est le meilleur moyen de consommer le délai sur des postes marginaux.
Changer de référentiel en cours de route
La question se pose plus souvent qu'on ne l'imagine : une entreprise a produit un premier bilan selon un référentiel, puis un client, un financeur ou une obligation nouvelle en impose un autre. Faut-il tout refaire ?
Dans la plupart des cas, non. Les données de base sont les mêmes : consommations d'énergie, achats, déplacements, déchets. Ce qui change est l'organisation de la restitution et le niveau de preuve exigé. Une conversion est donc possible, à trois conditions.
Il faut d'abord que le périmètre organisationnel ait été documenté, sinon rien ne garantit que les deux bilans portent sur le même ensemble. Il faut ensuite que les facteurs d'émission aient été cités avec leur source et leur millésime, faute de quoi le recalcul est impossible. Il faut enfin que les hypothèses aient été écrites, parce qu'un référentiel plus exigeant demandera de les justifier.
Ces trois conditions se réduisent à une seule idée : un bilan bien documenté est convertible, un bilan mal documenté ne l'est pas. C'est un argument de plus pour soigner la traçabilité dès le premier exercice, même quand personne ne la réclame encore.
Trois erreurs fréquentes de lecture
Croire qu'un référentiel donne les facteurs d'émission. Ni le GHG Protocol ni le BEGES ne fournissent de base de facteurs. Ils définissent une méthode. Les facteurs viennent de bases externes, ADEME, DEFRA ou EPA, et le choix de la base est une décision à part entière qui doit être documentée.
Confondre le périmètre et le référentiel. Décider de s'arrêter aux scopes 1 et 2 n'est pas un choix de norme, c'est un choix de périmètre. Les deux référentiels acceptent cette restriction, et aucun ne la recommande.
Attendre le référentiel parfait. L'écart entre deux méthodes correctement appliquées est presque toujours inférieur à l'écart entre une donnée réelle et une estimation par ratio. Autrement dit, la qualité de vos données pèse davantage sur le résultat que le choix du référentiel. Pour situer où vous en êtes sur ce terrain, notre diagnostic de décarbonation donne un état des lieux poste par poste en trois minutes.
Un vocabulaire à ne pas confondre
Trois termes reviennent en permanence et sont régulièrement employés l'un pour l'autre, ce qui brouille les échanges avec un client ou un auditeur.
Le bilan carbone mesure les émissions d'une organisation sur une période. L'empreinte produit mesure celles d'une référence sur son cycle de vie. L'analyse de cycle de vie est plus large encore : elle couvre d'autres impacts environnementaux que le seul climat, comme la consommation d'eau ou l'acidification.
Une demande client formulée en « empreinte carbone » désigne le plus souvent le produit, pas l'organisation. Faire préciser la question avant d'engager les travaux évite de livrer un rapport rigoureux qui ne répond pas au besoin.
Ce qu'il faut retenir
Pour une entreprise tunisienne, le GHG Protocol est le choix naturel : il est internationalement reconnu, aligné avec les exigences MACF, CDP et SBTi, et suffisamment flexible pour s'adapter à toutes les tailles d'organisation. Le BEGES ne devient pertinent que si vous avez une présence légale en France ou si un donneur d'ordre français l'exige contractuellement.
La bonne approche : commencer par un bilan GHG Protocol complet (Scopes 1, 2 et priorités du Scope 3), puis l'exporter en format BEGES si nécessaire. RMA Carbone by Kabaun automatise cette conversion sans ressaisie de données.