La déclaration MACF n'est pas remplie par le producteur tunisien, mais son contenu dépend de lui. Calendrier officiel, statut de déclarant autorisé et pièces à préparer côté usine.
Le mail qui suppose que l'usine est concernée
Un client européen écrit à son fournisseur tunisien avant même la fin de l'année 2026, pour lui demander ses émissions par produit. La réaction spontanée est souvent la même : « ce n'est pas nous qui déclarons, c'est notre client qui importe ». C'est exact, et c'est en même temps ce qui rend la situation trompeuse. La déclaration MACF est bien remplie par l'importateur européen, ou par son représentant en douane, jamais par le producteur tunisien. Mais le contenu de cette déclaration dépend entièrement de ce que le producteur transmet, ou ne transmet pas.
Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF, CBAM en anglais) est entré dans son régime définitif le 1er janvier 2026. La première déclaration annuelle porte sur les marchandises importées durant cette année 2026, et elle est due en 2027. Ce délai laisse le temps de s'organiser, à condition de savoir précisément qui fait quoi, et avant quelle date.
Qui déclare, et qui ne déclare pas
Le texte distingue clairement deux rôles.
Le déclarant MACF autorisé est, côté européen, soit l'importateur qui dépose la déclaration en douane en son nom propre, soit le représentant en douane indirect qui agit pour son compte. C'est cette personne, établie dans l'Union, qui obtient le statut auprès de l'autorité compétente de son État membre, qui accède au registre MACF, et qui porte la responsabilité juridique de la déclaration. Depuis le 1er janvier 2026, les autorités douanières n'autorisent l'entrée des marchandises couvertes par le MACF que par l'intermédiaire d'un déclarant autorisé.
Le producteur tunisien n'a, à ce stade, aucune obligation de s'inscrire ou de déclarer quoi que ce soit auprès des autorités européennes. Ce qui lui revient est différent : produire, calculer et transmettre à son client les émissions intégrées de ce qu'il exporte, si ce client les lui demande. Rien dans le texte n'oblige un fournisseur d'un pays tiers à communiquer ces données. Mais rien n'oblige non plus le client à s'en passer, et l'absence de données a un coût, décrit plus bas.
Le calendrier officiel, sans arrondi
Trois dates structurent la première année du régime définitif.
| Date | Ce qui se passe |
|---|---|
| 1er janvier 2026 | Début du régime définitif. Les importateurs de marchandises MACF au-dessus du seuil de 50 tonnes par an doivent détenir le statut de déclarant autorisé (obligatoire dans tous les cas pour l'hydrogène et l'électricité). |
| 1er février 2027 | Ouverture de la vente des certificats MACF. Les déclarants autorisés peuvent acheter, à cette date, les certificats correspondant aux émissions importées depuis le 1er janvier 2026. |
| 30 septembre 2027 | Échéance de la première déclaration annuelle, portant sur l'année d'importation 2026. À la même date, restitution du nombre de certificats correspondant aux émissions déclarées. |
À partir de 2027, les déclarants autorisés dont les importations dépassent le seuil annuel devront en plus acheter, chaque trimestre, un nombre de certificats correspondant à au moins 50 % des émissions intégrées importées depuis le début de l'année. La déclaration annuelle de septembre reste l'échéance qui solde l'exercice précédent.
Le registre MACF, et le statut de déclarant autorisé
Toutes les démarches passent par un système unique, le registre MACF. Un importateur établi dans l'Union, ou un représentant en douane indirect agissant pour un importateur non établi dans l'Union, doit y déposer une demande de statut de déclarant autorisé. L'autorité compétente de l'État membre d'établissement instruit la demande : absence d'infractions graves aux règles douanières ou fiscales, capacité financière et opérationnelle du demandeur, numéro EORI attribué. Une procédure de consultation, qui ne doit pas dépasser quinze jours ouvrables, précède la décision. Une fois accordé, le statut prend effet dès son enregistrement dans le registre, et un numéro de compte MACF est attribué au déclarant.
Sans ce statut, les autorités douanières n'autorisent pas l'entrée des marchandises concernées. C'est ce qui explique pourquoi un client européen qui importe régulièrement depuis la Tunisie a intérêt à avoir réglé cette formalité bien avant la première échéance de déclaration, et non dans la précipitation de l'été 2027.
Si le fournisseur ne transmet rien
Le texte ne bloque pas la déclaration en l'absence de données du fournisseur. Il prévoit un recours : les valeurs par défaut, publiées par la Commission pour chaque produit et chaque pays d'origine. Elles sont conçues pour ne jamais sous-estimer les émissions réelles, ce qui a une conséquence directe : elles portent une majoration qui s'alourdit dans le temps, de 10 % en 2026 à 30 % à partir de 2028, avec un taux réduit à 1 % pour les engrais. Un déclarant qui ne reçoit aucune donnée de son fournisseur tunisien applique donc, par défaut, un coût plus élevé que celui qui correspond à la réalité de l'usine, surtout si celle-ci a déjà des pratiques de production sobres en carbone. Le mécanisme et son chiffrage complet sont détaillés dans notre article sur le passage aux émissions réelles vérifiées.
Ce choix n'est pas neutre pour la relation commerciale. Un client qui subit une majoration croissante d'année en année a toutes les raisons de préférer, à coût égal, un fournisseur capable de documenter ses émissions réelles.
Ce que l'usine tunisienne doit préparer
Pour permettre à son client d'utiliser des émissions réelles plutôt que des valeurs par défaut, une usine exportatrice a besoin de rassembler cinq éléments.
- Une identification claire de l'installation et de ses procédés : sites, lignes de production, codes des produits exportés vers l'Union.
- Un calcul des émissions intégrées selon la méthodologie définie par la Commission (bilan matière et énergie, procédés directs et indirects, précurseurs), sur la période de référence qui correspond en principe à l'année d'importation.
- Une vérification par un organisme accrédité MACF, si l'usine veut que ces chiffres soient reconnus comme des émissions vérifiées. Les premières accréditations MACF sont attendues autour de septembre 2026, et les premiers rapports de vérification autour du début de l'année 2027, ce qui laisse une marge courte mais réelle avant l'échéance de septembre 2027.
- Un support de transmission structuré, calé sur le modèle de communication mis à disposition par la Commission, pour que les données arrivent au client dans un format qu'il peut directement reporter dans le registre MACF.
- Un contact pris tôt avec un vérificateur, puisqu'aucune vérification ne peut avoir lieu avant que l'organisme ait obtenu son accréditation, et que le premier rendez-vous inclut en principe une visite physique du site.
Rien de tout cela n'est instantané. Une usine qui attend la demande de son client pour commencer prend le risque de livrer une donnée tardive, ou de ne pas être prête à temps pour la déclaration de septembre 2027. Pour une vue d'ensemble de la préparation, notre article se préparer étape par étape reprend l'ensemble du calendrier. Notre calculette MACF gratuite permet d'estimer, dès aujourd'hui, l'écart entre valeur par défaut et donnée réelle sur un produit donné.
Ce qu'il faut retenir
La première déclaration MACF n'est pas remplie par le producteur tunisien, mais son contenu dépend de lui. L'échéance officielle est le 30 septembre 2027, pour les marchandises importées durant l'année 2026 ; la vente des certificats correspondants s'ouvre dès le 1er février 2027. Sans donnée transmise par l'usine, le client applique une valeur par défaut majorée, avec un surcoût qui augmente chaque année. Préparer le calcul, la vérification et le format de transmission dès maintenant évite de découvrir ce mécanisme au moment où il coûte déjà de l'argent.
Pour cadrer cette préparation avec un accompagnement, échangez avec un consultant RMA.
Sources
- Règlement (UE) 2023/956 du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières : articles 6 (déclaration annuelle), 17 (octroi du statut de déclarant autorisé) et 25 (interdiction d'importer sans ce statut).
- Règlement (UE) 2025/2083 du 8 octobre 2025, modifiant et simplifiant le règlement (UE) 2023/956 pour le régime définitif à compter du 1er janvier 2026.
- Règlement d'exécution (UE) 2025/2621 fixant les valeurs par défaut par pays et par produit (annexes I et IV remplacées par le règlement d'exécution (UE) 2026/1740), avec majorations de 10 % en 2026, 20 % en 2027, 30 % à partir de 2028, 1 % pour les engrais.
- Règlement d'exécution (UE) 2025/2547 établissant les méthodes de calcul des émissions intégrées pour la période définitive.
- Commission européenne, « Carbon Border Adjustment Mechanism, Questions and Answers », document mis à jour le 27 mai 2026 (calendrier du régime définitif, statut de déclarant autorisé, registre MACF, calendrier d'accréditation et de vérification).