La Commission propose d'étendre le MACF à 180 produits en aval, le Conseil et le Parlement veulent aller plus loin. Où en est le texte, quels codes douaniers sont visés et quelles données préparer.
« Le MACF, c'est l'acier brut, ça ne nous concerne pas »
C'est la phrase que l'on entend dans un atelier de mécanique ou chez un équipementier : le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières vise le ciment, l'acier, l'aluminium, les engrais, l'hydrogène et l'électricité, pas les pièces usinées. Elle est exacte aujourd'hui pour la plupart des produits finis. Elle l'est moins pour demain. Le 17 décembre 2025, la Commission européenne a proposé d'étendre le MACF à des produits situés plus loin dans la chaîne de valeur, ceux qui contiennent beaucoup d'acier ou d'aluminium.
Cet article reprend l'état de cette proposition en octobre 2026, ce qu'elle ajouterait à la liste des marchandises, ce qui est déjà couvert aujourd'hui et ce qu'un sous-traitant tunisien peut faire sans attendre le texte final. Rien n'est adopté : toutes les listes de produits citées sont des positions de négociation.
Où en est la proposition
La proposition porte la référence COM(2025) 989 et la procédure 2025/0419(COD). Elle modifie le règlement (UE) 2023/956 pour deux raisons : étendre le champ à des produits en aval et renforcer les mesures contre le contournement. Le service de recherche du Parlement européen la décrit comme visant 180 produits en aval, à fort risque de fuite de carbone, avec une teneur moyenne en acier ou en aluminium de 79 %. Selon l'analyse de l'ICAP, la mise en œuvre commencerait le 1er janvier 2028.
- Le Conseil a arrêté son orientation générale le 12 juin 2026, à Luxembourg. Le gouvernement finlandais relève qu'elle double l'étendue de l'extension mesurée en nombre de produits, ajoute la ferraille de fer et d'aluminium, et change le calcul des émissions de l'électricité importée.
- Le Parlement européen a adopté son mandat de négociation en séance plénière le 15 septembre 2026, par 464 voix contre 50, selon la presse spécialisée. Il irait plus loin que la Commission, avec plus de 450 produits selon cette même presse, et écarte la clause de suspension en cas de choc de prix.
- La suite est une négociation entre les institutions. Les chiffres de produits varient d'une source à l'autre et rien n'indique encore la liste finale.
La note de la présidence du Conseil du 9 juin 2026 explique comment le Conseil a choisi d'élargir : retenir les codes qui partagent la même famille à six chiffres que ceux de la Commission, ainsi que ceux d'une même position à quatre chiffres au-delà d'un seuil d'émissions, avec une revue annuelle des produits en aval susceptibles d'être ajoutés. La liste reste présentée comme un mandat flexible, ajustable jusqu'à l'accord final.
Ce qui est déjà couvert aujourd'hui
Un point que l'on oublie : certains articles transformés en acier sont déjà dans le champ. La position 7318 (vis, boulons, écrous, rivets, rondelles et articles similaires en fer ou en acier) figure parmi les positions de la fonte, du fer et de l'acier couvertes par l'annexe I du règlement, et la proposition de la Commission la reprend. Un fabricant tunisien de visserie exportant vers l'Union est donc déjà concerné par les règles actuelles, ce qui se vérifie toujours au code à huit chiffres. Notre article sur le MACF pour les exportateurs tunisiens détaille les obligations en vigueur.
Ce que la proposition de la Commission ajouterait
L'annexe de la proposition est précise, au code douanier près. Voici les familles qui intéressent le plus l'industrie mécanique et automobile, telles que la proposition les liste :
| Famille de produits (code NC) | Exemples dans la liste |
|---|---|
| Ouvrages métalliques (7314, 7317, 7320) | Grillages et treillis, clous, pointes, agrafes, certains ressorts |
| Quincaillerie (8302) | Garnitures et accessoires en métal pour meubles ou autres usages, contenant de l'acier ou de l'aluminium |
| Moteurs et pompes (8408, 8413) | Moteurs diesel de véhicules, pompes à carburant, à huile ou de refroidissement pour moteurs |
| Matériel électrique (8501, 8504, 8544) | Moteurs électriques, transformateurs, conducteurs et câbles contenant de l'acier ou de l'aluminium |
| Éléments de véhicules (8706, 8707 10, 8708) | Châssis, carrosseries, boîtes de vitesses, roues, systèmes de suspension, radiateurs |
| Mobilier métallique (9401 79, 9403) | Sièges à armature métallique, meubles de bureau en métal |
Deux précisions comptent. D'abord, la mention « ex » devant un code signifie que seuls les produits qui contiennent de l'acier ou de l'aluminium sont concernés, pas toute la position. Ensuite, les faisceaux de câblage pour véhicules (code 8544 30) ne figurent pas dans la liste de la Commission : plusieurs sous-positions de fils et câbles les excluent expressément. La liste du Conseil et celle du Parlement sont plus longues, et nous ne les avons pas relues code par code.
Pour les produits mécaniques et électriques de la liste, la proposition retient comme gaz le dioxyde de carbone et les perfluorocarbures ; pour les ouvrages en fer ou en acier (7314, 7317, 7320), le dioxyde de carbone seul.
Savoir si vous êtes concerné : une vérification de dix minutes
Le critère est le code douanier, pas la description commerciale. Une même pièce peut changer de position selon qu'elle est vendue seule ou montée dans un ensemble. La vérification se fait en trois temps :
- relever, sur vos déclarations d'exportation, le code NC à huit chiffres de chacun de vos produits vendus à l'Union européenne ;
- le comparer à la liste de la Commission, puis aux listes du Conseil et du Parlement quand les textes seront publiés ;
- repérer les produits dont le code figure dans l'une des trois listes : ce sont ceux qui demanderont des données.
Cette liste intéresse aussi vos donneurs d'ordre. Un client européen qui importe vos pièces comme déclarant MACF devra, si l'extension aboutit, justifier leurs émissions. La question « quelle quantité d'acier et de quelle origine dans vos produits ? » lui reviendra naturellement.
Les données utiles quelle que soit la liste finale
Nous ne connaissons pas encore les règles de calcul qui s'appliqueraient aux produits en aval. Certaines données restent utiles dans tous les cas, parce qu'elles servent aussi au bilan carbone et aux demandes clients :
- la nomenclature des matières par produit : masse d'acier, d'aluminium et d'autres matériaux ;
- l'origine des métaux achetés : producteur, pays, certificat de coulée ou fiche matière quand ils existent ;
- la consommation d'énergie de l'atelier par ligne ou par procédé, rapportée à la production ;
- les volumes exportés vers l'Union par code NC et par client.
Sur le bilan de l'entreprise comme sur l'empreinte par produit, notre article sur le calcul de l'empreinte par pièce montre ce qu'il faut rassembler. Vos fournisseurs d'acier sont aussi concernés : le scope 3 commence souvent par eux.
Questions fréquentes
Le MACF s'applique-t-il déjà aux pièces automobiles tunisiennes ?
Pas aux éléments de véhicules listés plus haut : ils ne sont dans la proposition de la Commission qu'à titre d'extension, sans application avant la date qui sera arrêtée par le texte final. Les articles de visserie de la position 7318 sont, eux, déjà couverts.
L'extension est-elle certaine ?
Les trois institutions ont pris position pour une extension, mais la liste des produits et la date d'application restent à négocier. Il ne faut pas bâtir un plan d'investissement sur un code précis tant que le texte n'est pas publié au Journal officiel.
Les faisceaux de câblage automobiles sont-ils concernés ?
Pas dans la liste de la Commission, où le code 8544 30 n'apparaît pas et où plusieurs sous-positions de câbles excluent expressément les faisceaux de véhicules. Les listes du Conseil et du Parlement sont plus longues et ne sont pas encore figées : il faut les relire code par code quand les textes seront publiés.
Ce qu'il faut retenir
Le MACF pourrait bientôt toucher des produits transformés, et pas seulement des matières premières. La Commission propose 180 produits, le Conseil environ le double, le Parlement davantage, avec une application visée au 1er janvier 2028 dans la proposition. La vérification qui compte est celle du code douanier de vos produits exportés. En attendant les listes finales, la nomenclature matières et l'origine de l'acier sont les deux données à mettre en ordre.
Pour estimer un ordre de grandeur sur les produits déjà couverts, notre calculette MACF permet un premier calcul. Pour vérifier vos codes douaniers et vos données, échangez avec un consultant RMA.
Sources
- Commission européenne, proposition COM(2025) 989 final du 17 décembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/956 (extension aux produits en aval et lutte contre le contournement) et ses annexes, procédure 2025/0419(COD).
- Service de recherche du Parlement européen (EPRS), « CBAM extension to downstream products », Angelos Delivorias, 6 juillet 2026 (180 produits, teneur moyenne de 79 % en acier ou aluminium).
- Conseil de l'Union européenne, note de la présidence, doc. 10208/26 du 9 juin 2026, orientation générale sur la proposition (critères de sélection des codes, revue annuelle).
- Gouvernement finlandais, « Carbon Border Adjustment Mechanism progresses at Ecofin Council » (orientation générale du 12 juin 2026).
- ICAP, « EU CBAM enters compliance phase and outlines path ahead », 19 janvier 2026 (180 produits, début au 1er janvier 2028).
- ESG Today, « EU Parliament votes to expand product list, close loopholes in CBAM carbon import tax », 15 septembre 2026 (vote 464 contre 50, plus de 450 produits).
- CBAM Guide, « CBAM Steel CN Codes: Complete List for Chapters 72 and 73 » (position 7318 couverte par l'annexe I actuelle ; à confirmer sur le texte du Journal officiel pour chaque code à huit chiffres).